L'influence du droit communautaire sur le droit tunisien de la concurrence - Riadh Jaidane

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Title L'influence du droit communautaire sur le droit tunisien de la concurrence / présentée et soutenue par Riadh Jaidane. Author Jaidane, Riadh. Added Corporate Author Université de Nice-Sophia Antipolis.

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Moncef HERGLI, Rapport introductif du colloque des 13-14 janvier 1993 sur la concurrence et les prix, Actualités Juridiques Tunisiennes, n° 7, Faculté de droit et des sciences politiques de ...

« L’influence du droit communautaire sur le droit tunisien de la concurrence », Jaidane Riadh; Le droit communautaire de la concurrence exerce une certaine influence sur les droits des pays ...

Dans un contexte de filière fruits et légumes en crise due en partie à l’ouverture et à la libéralisation du marché ainsi qu’à la pression de l’urbanisation, le projet PSDR « Coxinel » en Languedoc-Roussillon vise à étudier l’importance et le potentiel des circuits courts de commercialisation, en vue de proposer des pistes d’action à la région et à ses acteurs. Inscrit ...

Les objectifs principaux du livre blanc de la Commission du 12 septembre 2001 intitulé «La politique européenne des transports à l’horizon 2010: l’heure des choix» sont de garantir des services de transport de voyageurs sûrs, efficaces et de grande qualité grâce à une concurrence régulée, garantissant, en outre, la transparence et le bon fonctionnement des services publics …

Dechery, Jean-luc (1990): "Le règlement communautaire sur le contrôle des concentrations", Revue Trimestrielle de Droit Européen, vol. 26, nº 3, abril-junio, págs. 307-308.

Si les travailleurs ont des droits de participation dans une des sociétés qui fusionnent, dans les conditions fixées par la présente directive, et si la législation nationale de l'État membre dans lequel la société issue de la fusion transfrontalière a son siège statutaire ne prévoit pas le même niveau de participation que celui qui s'applique aux sociétés qui fusionnent ...

Les États membres autorisent les établissements de monnaie électronique qui, avant le 30 avril 2011, ont commencé leurs activités conformément au droit national transposant l’article 8 de la directive 2000/46/CE, à poursuivre ces activités dans l’État membre concerné conformément à la directive 2000/46/CE jusqu’au 30 avril 2012 sans devoir solliciter un agrément ...

Les boursiers de l'enseignement technique du Pas-de-Calais. Un aperçu sur le recrutement des Écoles pratiques de commerce et d'industrie (EPCI) de 1925à 1939 ; Secondaire pour les garçons, secondaire pour les filles. Les inégalités de l'offre scolaire publique dans le Pas-de-Calais sous la Troisième République (1870-1939) Filles et garçons dans le système des …

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Out of the mouths of babes come things parents never should have said.
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